La difficile appréhension des blockchains par le droit
2018, Revue Internationale de Droit Economique, pp.453-469
Blockchains
certification
horodatage
traçabilité
automatisation
propriété intellectuelle
Résumé
La multiplication récente des projets de blockchains est le signe de la maturité de cette technologie et de la prise de conscience de ses considérables enjeux par les acteurs économiques. Les questions soulevées depuis dix ans par les bitcoins étaient avant tout des questions économiques et de politique monétaire, dont celle de savoir qui peut battre monnaie. Aujourd’hui, les questions, les interrogations se multiplient et dépassent la sphère économique et étatique. Les avantages sont nombreux : automatisation des procédures, sécurisation et horodatage des données. Des questions restent cependant en suspens. L’automatisation des blockchains entraînera-t-elle la disparition des tiers de confiance ? Les chaînes de blocs ont également fait apparaître la notion de smart contract. Qu’en est-il de leur qualification juridique et de leurs effets ? Lorsqu’une blockchain permettra, et permet déjà, d’échanger des données à caractère personnel, qu’en sera-t-il de leur protection ? Autant de questions qui méritent d’obtenir une réponse.