Objectifs de la formation
- Savoir accéder à l’information réglementaire liée aux différentes déclarations sociales et fiscales
- Connaître la liste des principales déclarations applicables en fonction de catégories d’entreprises
- Savoir déterminer le mode de calcul, les bases et les taux pour chaque déclaration
Programme de la formation
Déclarations Sociales :
- Les déclarations périodiques et les déclarations annuelles récapitulatives :
- U.R.S.S.A.F / Pôle Emploi / Retraite complémentaire
- Mutuelle et prévoyance / Caisse des congés payés du bâtiment
- Déclaration annuelle des données sociales
- Les taxes assises sur les salaires :
- La participation au développement de la formation continue
- La contribution des entreprises au titre du CIF
- La participation des employeurs à l’effort de construction
- La taxe d’apprentissage / La taxe sur les salaires
- Les autres déclarations obligatoires :
- La déclaration d’emploi des handicapés
- Les attestations de sécurité sociale / Attestations Pôle Emploi
Déclarations Fiscales :
- Les déclarations de TVA : le réel simplifié / le réel normal, la demande de remboursement de crédit de TVA
- L'impôt sur les sociétés
- Les cotisations économiques territoriales : cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, RSI C3S - contribution de solidarité
Méthode pédagogique
Pour chacune des déclarations : présentation de la déclaration et du prélèvement social ou fiscal associé suivi d’un exemple pratique : calcul et rédaction du document. Utilisation des imprimés dans le cadre d’exercices pratiques.
