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Collecte de la Taxe d'apprentissage 2016

Publiée le 05 avril 2016

Libre d’affectation, cet impôt est le seul qui laisse aux entreprises le choix de son bénéficiaire dans le secteur de l’enseignement.

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A l’exception des exploitations agricoles et des professions libérales, toutes les entreprises de plus de 2 salariés doivent s’en acquitter.
 
Si vous souhaitez que le bénéficiaire de votre contribution soit SKEMA Business School, il vous suffit d'indiquer avant le 29 février 2016 à votre expert-comptable, votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) ou aux services administratifs (direction financière, ressources humaines), que vous souhaitez que SKEMA Business School soit le destinataire de votre versement. 
 


> Tout savoir sur la collecte de la Taxe d'Apprentissage 2016

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