Pour débattre, il avait été fait appel à quatre
intervenants, ce qui a permis d'aborder le sujet selon leurs fonctions
respectives :
Laurent GRAVE, administrateur des finances publiques en
charge du contrôle fiscal pour le Nord, a présenté la nouvelle procédure
d'examen de comptabilité en expliquant comment la garantie de débat oral et
contradictoire avec les entreprises vérifiées allait être préservée. C'est avec
une certaine curiosité qu'il a été interrogé sur le temps d'adaptation laissé à
celles-ci pour les nouvelles obligations en termes de fichier dématérialisé
d'écritures comptables (FEC) ou de certification des logiciels de caisse.
Pierre BETREMIEUX, expert-comptable en charge d'une
clientèle importante de PME, a décrit le vécu de son cabinet par rapport à ces
nouvelles exigences , avec pour mots d'ordre pragmatisme et professionnalisme,
observant qu'il y aura moins de perte de temps de part et d'autre pendant les
contrôles.
Marie-Françoise DERUAS, directrice fiscale de TRANSDEV, qui
comprend plus de 200 filiales, a évoqué les conséquences de cette
digitalisation au niveau de la gestion fiscale du groupe et le positionnement
de son service par rapport à la DSI et la direction comptable et financière.
Elle a abordé le sujet également sous l'angle international en prenant
l'exemple du Country by Country Reporting (CBCR). Gwenaëlle BERNIER, avocate
fiscaliste au sein de EY et spécialiste de ces questions, s'est attachée à
faire le lien entre le FEC et le contrôle fiscal des comptabilités
informatisées, et s'est inquiétée à cette occasion de l'exhaustivité des
demandes de traitement informatisé pouvant être formulées pat l'administration fiscale
et des sanctions en cas de manquements. Elle a présenté une intéressante
cartographie mondiale reprenant l'avancement de la digitalisation des données
de contrôle fiscal dans bon nombre de pays. La France n'est pas en retard, mais
d'autres sont plus avancés !
Angles de vue certes différents, mais consensus final pour
évoquer l'émergence de nouveaux métiers de la fiscalité requérant de nouvelles
compétences : voici venir les vérificateurs-informaticiens, et en entreprise ou
en cabinet, les "tax technologists". Et bientôt les robots… Mais
c'est une autre histoire !